Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

Taxe d'aménagement

Pour 2015, la taxe d'aménagement a été maintenue à un taux de 4% pour une durée d'un an. 

 

La taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Elle est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. 

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