Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

La réglementation en vigueur


Tous travaux ou aménagements ayant un impact sur l'aspect extérieur d'une construction doivent être 
préalablement déclarés  en mairie. Seuls les travaux concernant l'entretien ne sont pas soumis à autorisation. 

Icone Attention Si vous effectuez des travaux ou des aménagements soumis à autorisation sans les avoir préalablement déclarés, cela constitue une infraction aux règles d'urbanisme. Ces travaux pourront être sanctionnés et auront de lourdes conséquences lors d'une éventuelle vente car ils ne figureront pas au cadastre. 



Vous souhaitez connaître les règles qui s'appliquent à votre parcelle ou les différentes démarches à réaliser ?

Vous pouvez contacter :
> la mairie : 05 63 75 52 49
> le service intercommunal Droits des Sols : 05 63 71 77 50

Le service SIG (Système d'Information Géographique) a développé pour la Communauté de Communes Sor & Agout une application permettant aux particuliers d'accéder aux documents d'urbanisme en vigueur.
> Découvrez l'application

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Du 3 juin 2019 au 4 juillet 2019

PLUI - Enquête publique