Soual

Retrouvez sur le site internet service-public.fr tous les renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets d'urbanisme. 

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager, Permis de démolir…) par voie dématérialisée en cliquant ici.

Plus de renseignements sur le service Application du Droit des Sols (ADS) via le lien suivant : Service ADS.

Votre demande de travaux (déclaration préalable ou permis de construire) a été accordée et vous avez terminé vos travaux, vous devez déposer auprès de la mairie une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux). Plus d'informations dans le document ci-dessous :