Soual

Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant la commune.

 > ARRETES MUNICIPAUX

Mai 2025 :

Arrété N°22052025-1 règlementation de la circulation des chiens.pdf

Avril 2025 :
Arrêté 28042025-1 Interdiction d'accès à l'île du Sor

Mai 2022 :

N° 31052022-2 Concours de Pêche

N° 31052022-3 Feu d'artifice

Juin 2022 :

N°13062022-1 Fête Votive Stationnement Circulation

N° 13062022-2 Vide Grenier

N° 15062022-2

N° 23062022-1 - Prolongation de l’Arrêté N° 17112021-2

N° 23062022-2

N° 28062022-1-Stationnement

N° 30062022-1-AutorisationDeVoirieCheminDeLEstap

N° 30062022-2-AutorisantUneSoirée

Juillet 2022 :

N° 04072022-1-Mise en place d'une déviation

N° 19072022-1 Autorisation de stationnement

N° 21072022-2 Stationnement interdit

Septembre 2022 :

N° 25082022-1 Vide Grenier

N° 13092022-1 Prolongation de l'arrêté Travaux Avenue de Mazamet

N°27092022-2 Stationnement interdit Place de L'Occitanie

N°27092022-1 Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Octobre 2022 : 

N° 04102022-1 Travaux avenue de Mazamet

Permission de voirie portant occupation du domaine public routier

N°06102022-2 Autorisation de voirie rue des écoles

N°1210222-1 Stationnement interdit et circulation limité à l'occasion d'octobre rose

N°12102022-2 Marché dominical et Octobre Rose

Novembre 2022 :

N°04112022-1 Prolongation de l'arrêté du 24102022-1 Travaux de grenaillage avenue de Mazamet

Décembre 2022 :

N° 09122022-1- Arrêté du Maire portant réglementation de la circulation Rue du Valat Viel

Janvier 2023 :

N° 02012023-1 réglementant la circulation des véhicules excédant un certain tonnage

N°20022023-1 parking fermé avenue de Mazamet le 9 mars 2023

> ARRETES PREFECTORAUX

Juin 2024

Extrait JO - Arrêté du 18 juin 2024- Favorable.pdf: Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Juin 2022 :

Arrêté du 21/06/2022-OuvertureChasse

Arrêté du 29/06/2022-Réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de Bernazobre et ses affluents

Juillet 2022 :

Arrêté du 29/06/2022-Réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de Bernazobre et ses affluents

Arrêté du 26/07/2022 Limitation Eau

Arrêté du 26/07/2022 Réglementation prises d'eau

Août 2022 :

Arrêté N° 22082022-1- Réglementation temproaire prises d'eau.pdf