Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

Consultation du public

Les projets d'urbanisme importants nécessitent différents types de concertation du public, tels que des consultations, des enquêtes, des participations par voie électronique...

Les comptes rendus sont ensuite publiés dans cette rubrique pour être mis à disposition du public.

 

> Synthèse participation du public par voie électronique Parc d'activité Santé Bien Etre Soual : Synthèse PPVE PABES.pdf

> Motifs de la décision prise sur le Permis d'Aménager PA08128923C0003 : PPVE - Motifs de la décision.pdf

 

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10 février 2022

Tarn Rénov Occitanie

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Du 27 octobre 2024 au 10 novembre 2024

Synthèse participation public