Mairie de Soual - Place de la Mairie
Ma ville Démarches administratives

Citoyenneté

-- Recensement citoyen obligatoire (RCO)
Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français doivent se faire recenser.
A la suite de cette démarche, une attestation de recensement est délivrée.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne peut être réalisé.

Vous pouvez vous faire recenser en ligne ou en Mairie
> Pièces à fournir : pièce d'identité / livret de famille

 

-- Inscription sur les listes électorales (ILE)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne ou en Mairie
> Pièces à fournir : pièce d'identité / justificatif de domicile / formulaire Cerfa complété : téléchargez le document

 

-- Demande d'actes d'état civil (AEC)
Certificat de Nationalité Française : lien vers pdf 
Copie intégrale ou extrait de naissance, mariage et décès : copie d'acteslien vers pdf / demande d'actes lien vers pdf 
Vous pouvez également demander en ligne les copies de vos actes de naissance, de mariage et de décès.

 

-- Carte Nationale d'Identité
Depuis le 7 mars 2017, les demandeurs doivent déposer leur demande auprès des communes habilitées à recueillir les empreintes.
Puylaurens
> Castres

Il est toujours possible de retirer les imprimés en Mairie ou faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

Depuis le 1er janvier 2014, validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures. 
L'allongement de 5 ans concerne : 
 - les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures. 
 - les cartes d'identité sécurisée délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 
Attention : Cette prolongation ne s'applique pas aux CNI sécurisée pour les personnes mineures. Elle seront valables 10 ans lors de la délivrance.  

 

-- Passeport biométrique
Valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. 

Depuis le 2 juin 2009, les demandeurs doivent déposer leur demande auprès des communes habilitées à recueillir les empreintes.
Puylaurens
Castres

Il est toujours possible de retirer les imprimés en Mairie ou faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

 

-- Mariage
Téléchargez le dossier de mariage à compléter

 

-- Préparation à la conclusion d'un PACS (DDPACS)
Consultez la liste des pièces à joindre et téléchargez les formulaires Cerfa à compléter : Cerfa 15725-02 / Cerfa 15726-02 et la notice explicative
ou complétez en ligne les informations nécessaires à cette union et téléchargez les pièces justificatives sur le site du service public

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