Mairie de Soual - Place de la Mairie
Ma Ville • Communauté de Communes Sor Agout

Enquête publique unique

Enquête publique relative aux procédures de modification de droit commun n°1 et de révision allégée n°2 du PLUi 

 

Modification du PLUi : ce qui change

La mairie vous informe que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours de modification. Contrairement à une révision, il s’agit simplement de quelques ajustements et non d’une remise en question des zones constructibles.

Enquête publique  

Une enquête publique sur le sujet est organisée du mardi 8 juillet 2025 à 9h au jeudi 14 aout 2025 à 17h. Si vous souhaitez poser des questions, le commissaire enquêteur pourra vous recevoir lors des permanences suivantes :

8 juillet, de 9h à 12h, au siège de la CCSA (Espace loisirs des Etangs)

- 23 juillet 2025 de 14h à 17h, en Mairie de Puylaurens

14 août 2025 de 14h à 17h au siège de la CCSA (Espace loisirs des Etangs)

 

Consultation des documents et observations

Le dossier complet concernant les modifications du PLUi ainsi que le registre d'enquête sont disponibles sur le site internet de la Mairie, de la Communauté de communes Sor et Agout et consultable en mairie aux horaires d'ouverture habituels.

Un registre est également disponible en Mairie pour déposer vos observations.

Conformément à l’arrêté d’ouverture d’EP, l’ensemble des modalités de participation à l’enquête et de consultation du dossier d’enquête est présenté sur le site internet de la Communauté de Communes Sor et Agout, à la page suivante :
>>  https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/plui-plan-local-d-urbanisme-intercommunal/procedures-en-cours