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Enquêtes publiques - Désaffectation de chemins ruraux

Des enquêtes publiques conjointes relatives à la désaffectation de chemins ruraux (CR12 et CR des Bourelles) seront ouvertes du mardi 14 septembre (9h30) au vendredi 1er octobre (12h30). 

> Téléchargez l'arrêté et l'avis enquête publique relatifs à ces enquêtes

> Téléchargez le dossier d'enquête publique pour le Chemin de la Prade

Flipbook[Dossier EP chemin la Prade.pdf]

 

> Téléchargez le dossier d'enquête publique pour le Chemin les Bourelles

Flipbook[Dossier EP chemin les Bourelles.pdf]