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Cimetière - Notification des procès-verbaux de l'état d'abandon des sépultures

Dans le cadre de la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon, engagée il y a maintenant plus de 3 ans, la municipalité a rédigé 46 procès verbaux de constat de l’état d’abandon (Cimetière vieux). 

Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des procès verbaux seront affichés et consultables par les intéressés à la Mairie de Soual du 2 juillet au 2 août 2018. 

 

Pour accéder à ces procès verbaux, vous pouvez :

- Vous présenter à l’accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public. A savoir :
Lundi : 9h30-12h30
Mardi : 9h30-12h30 / 13h45-18h15
Mercredi : 13h45-18h15
Jeudi : 9h30-12h30 / 13h45-18h15
Vendredi : 9h30-12h30

- Contacter la Mairie au 05 63 75 52 49  ou par email : contact@mairie-soual.fr