Mairie de Soual - Place de la Mairie
Ma Ville • La commune

AVIS AMÉNAGEMENT FONCIER - Elections des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal

Dans le cadre du projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse, la commission intercommunale d’aménagement foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR et VIVIERS-LES-MONTAGNES a été instituée par délibération du Conseil départemental du Tarn du 8 décembre 2017.

En application de l’article L121.4 du code rural, elle comprend trois propriétaires par commune, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

Nous devons procéder à la désignation de ces membres.

 

L’élection aura lieu le jeudi 24 septembre à 17h

Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à l’heure de la réunion précisée ci-dessus.