Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

Service Droits des Sols

Depuis le 1er juin 2015, l'instruction des dossiers des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme... se font au service intercommunal Droit des sols. Les dossiers devront être déposés en mairie pour être enregistrés et seront ensuite transmis au service Droits des Sols pour l'instruction. 

N'hésitez pas à faire appel aux agents du service Droit des sols pour vos questions sur l'urbanisme...


Horaires d'ouverture au public :
(Merci de bien vouloir prendre rendez-vous)

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h
Mardi et jeudi : 14h-17h30

> Tél. : 05 63 71 77 50
> Email : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
> Adresse : Espace Loisirs "Les étangs" - 81710 SAÏX
> En savoir + : www.communautesoragout.fr 

 

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager, Permis de démolir…) par voie dématérialisée en cliquant ici 

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