Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

Service Droits des Sols

Depuis le 1er juin 2015, l'instruction des dossiers des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme se font au service intercommunal Droit des sols. Les dossiers devront être déposés en mairie pour être enregistrés et seront ensuite transmis au service Droits des Sols pour l'instruction. 

Ce service, créé par la Communauté de Communes Sor & Agout, est basé à Soual et emploie 3 personnes qui assurent l’instruction des dossiers d'urbanisme : Geneviève JALABERT, Yolaine RIVET et Maryse CROS.

Depuis la création du service, 349 actes ont été instruits pour l’ensemble des communes de la CCSA dont 87 permis de construire et 131 déclarations préalables de travaux. En 2015, pour la commune de Soual, le service a instruit 16 certificats d’urbanisme, 21 déclarations préalables et 13 permis de construire.

N'hésitez pas à faire appel aux agents du service Droit des sols pour vos questions sur l'urbanisme....

 

Horaires d'ouverture au public : 
 lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h
 mardi et jeudi de 14h à 18h

Contacts : 
Tel : 05.63.71.77.50
Mail : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr

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