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PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de notre intercommunalité. C'est un document d'urbanisme évolutif dans le temps en fonction du territoire. 

De quand date le PLUi actuel ?

Le PLUi actuel a été approuvé par le conseil communautaire en mai 2013, ses règles s’appliquent donc depuis cette date sur 13 communes (dont Soual). Ce PLUi a été modifié 3 fois depuis mai 2013. Il reste applicable tant qu’il n’y en a pas de nouveau. Depuis quelques mois les élus participent à l’élaboration d'un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal applicable sur les 26 communes de la communauté de communes. 

Quels sont les objectifs principaux d'un PLUi ?
 - protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
 - permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
 - améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population,
 - anticiper l’arrivée de l’autoroute sur le territoire

Comment se déroule l'élaboration d'un PLUi ?

Les études pour élaborer ce PLUi ont débuté en octobre 2015. Il s’agit d’une procédure longue (3 ans en comptant l’enquête publique) qui consiste à :
 - étudier le fonctionnement et les enjeux du territoire (étape 1),
 - construire un projet (étape 2) qui fixe des orientations générales et des objectifs à poursuivre à moyen terme (moins de 10 ans), 
 - le formaliser dans des règles d’utilisation du sol (étape 3) par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation opposables lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

plui

 

Les documents d’études et les informations relatives à l’élaboration du PLUi sont consultables lien vers site internet.  Une lettre d’information électronique est mise en place pour vous informer des avancées et des dates importantes du PLUi. Pour vous y inscrire : concertation.plui@communautesoragout.fr.

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