Mairie de Soual - Place de la Mairie
Urbanisme & travaux Habitat & urbanisme

Les bonnes règles

Tous travaux ou aménagements ayant un impact sur l'aspect extérieur d'une construction doivent préalablement être déclarés en mairie. Seuls les travaux concernant l'entretien ne sont pas soumis à autorisation. 

Si vous effectuez des travaux ou des aménagements soumis à autorisation sans les avoir préalablement déclarés, cela constitue une infraction aux règles d'urbanisme. Ces travaux pourront être sanctionnés et auront de lourdes conséquences lors d'une éventuelle vente car ils ne figureront pas au cadastre. 

Si vous souhaitez connaître les cas soumis à autorisation d'urbanisme ainsi que les règles qui s'appliquent, vous pouvez vous renseigner en mairie ou au service intercommunal Droits des Sols. Vous serez conseillés sur la marche à suivre pour vos futurs projets. 

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13 septembre 2016

Travaux Chemin de la Prade