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Urbanisme

Pour de plus amples informations sur la législation, les particularismes de l'urbanisme loccal et des informations cadastrales :  www.geoportail.gouv.fr/accueil

Permis de construire
Il est obligatoire dans les cas suivants :
- construction ayant pour effet de créer plus de 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB)
- changement de destination accompagné d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d'un logement en local commercial)
- modification du volume du bâti et création ou agrandissement d'une ouverture sur un mur existant.
Délai d'instruction de 2 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c'est s'exposer à des sanctions : amendes, remise en l'état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le juge.
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Permis d'aménager
Le permis d'aménager est obligatoire pour :
- tout projet d'aménagement (lotissement créant plus de 2 lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs)
- toute construction nouvelle autre qu'une maison individuelle (avec démolition ou non).
Délai d'instruction de 3 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
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Permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).
Délai d'instruction de 2 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.
Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
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Déclaration préalable
La Déclaration Préalable est obligatoire en cas de :
- construction ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute entre 2 et 20m²,
- installation de clôture,
- piscine non couverte entre 10 et 100m²,
- ravalement de façade,
- coupe et abattage d'arbres,
- transformation de plus de 10m² de SHOB (surface hors oeuvre brute) en SHON (surface hors oeuvre nette),
- lotissement non soumis à permis d'aménager,
- construction d'une hauteur de 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m.
Délai d'instruction de 1 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
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Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme a pour objet :
- de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
- de connaître la faisabilité d'un projet sur une parcelle.
Délai d'instruction de 1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple, appelé information ("a") et 2 mois pour le certificat d'urbanisme pré-opérationnel ("b").
Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

 

Cadastre et plan cadastral
Les plans cadastraux de la commune sont consultables en mairie au service urbanisme ou sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au service urbanisme.

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