Ville de Soual

Démarches administratives

Retrouvez toutes les démarches administratives sur : http://www.service-public.fr/

ARMEE
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Pièces à fournir : carte nationale d'identité du mineur
livret de famille

 

ELECTION
Carte d'électeur
La demande est à déposer en mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours. Inscription liste électorale.pdf
Pièces à fournir : justificatif d'identité
justificatif de domicile

 

ETAT CIVIL
Certificat de Nationalité Française : document.pdf

Copie intégrale ou extrait de naissance, mariage et décès : copie.pdf, demande.pdf

 

PAPIERS D'IDENTITE
Autorisation de sortie du territoire
Si un mineur français se rend dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de ses deux parents, et sans posséder de passeport valide personnel, il doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
Pièces à fournir : carte nationale d'identité du mineur
livret de famille des parents
carte nationale d'identité des parents
En cas de séparation des parents :
- décision ou jugement déterminant le parent investi de l'autorité parentale
- si l'autorité parentale est conjointe : l'autorisation écrite du parent qui ne soliicite pas la demande et la photocopie de sa pièce d'identité

Carte Nationale d'Identité
Depuis le 1er janvier 2014, validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures. 
L'allongement de 5 ans concerne :
 - les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
 - les cartes d'identité sécurisée délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Attention : Cette prolongation ne s'applique pas aux CNI sécurisée pour les personnes mineures. Elle seront valables 10 ans lors de la délivrance.  
Toutes les informations : Carte Nationale d'Idendité.pdf

Passeport biométrique
Valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure.
Toutes les informations : Passeport.pdf

 

TRANSPORTS
renvoi vers http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/view

 

URBANISME
Pour de plus amples informations sur la législation, les particularismes de l'urbanisme loccal et des informations cadastrales : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Permis de construire
Il est obligatoire dans les cas suivants :
- construction ayant pour effet de créer plus de 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB)
- changement de destination accompagné d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d'un logement en local commercial)
- modification du volume du bâti et création ou agrandissement d'une ouverture sur un mur existant.
Délai d'instruction de 2 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c'est s'exposer à des sanctions : amendes, remise en l'état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le juge.
Document : demande de permis de construire.pdf

Permis d'aménager
Le permis d'aménager est obligatoire pour :
- tout projet d'aménagement (lotissement créant plus de 2 lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs)
- toute construction nouvelle autre qu'une maison individuelle (avec démolition ou non).
Délai d'instruction de 3 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis d'aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Document : demande de permis d'aménager.pdf

Permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).
Délai d'instruction de 2 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.
Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Document : demande de permis de démolir.pdf

Déclaration préalable
La Déclaration Préalable est obligatoire en cas de :
- construction ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute entre 2 et 20m²,
- installation de clôture,
- piscine non couverte entre 10 et 100m²,
- ravalement de façade,
- coupe et abattage d'arbres,
- transformation de plus de 10m² de SHOB (surface hors oeuvre brute) en SHON (surface hors oeuvre nette),
- lotissement non soumis à permis d'aménager,
- construction d'une hauteur de 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m.
Délai d'instruction de 1 mois. Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Document : déclaration préalable.pdf

Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme a pour objet :
- de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
- de connaître la faisabilité d'un projet sur une parcelle.
Délai d'instruction de 1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple, appelé information ("a") et 2 mois pour le certificat d'urbanisme pré-opérationnel ("b").
Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

Cadastre et plan cadastral
Les plans cadastraux de la commune sont consultables en mairie au service urbanisme ou sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au service urbanisme.

 

 

 

Météo à Soual


Mto Soual
12 °C

Agenda

Tous les jeudis à 21h Loto Sor Agout 15 - "cabanon" Stade de la Balonié

Décembre 2014

samedi 20 : 15h Goûter de Noël organisé par la MJC, les Enfants d'Abord, la Résidence Elie Gasc - Salle des Fêtes

samedi 20 : 14h - 16h Big Danse - Foyer Rural

du 22 décembre au 4 janvier inclus : Fermeture de la Bibliothèque Municipale Nicole Lefebvre

Janvier 2015

dimanche 11 : 11h30 Cérémonie des Vœux - Salle des Fêtes

Travaux

Cette section de notre site présentera bientôt des informations concernant les travaux à Soual.  En savoir plus »